Droit de la santé

Maître Livia LANFRANCHI accompagne les usagers du système de santé, en phase amiable auprès des assurances des professionnels et établissements de santé, des Commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux ou de l’ONIAM, mais également en phase contentieuse devant les instances compétentes (tribunaux judiciaires, tribunaux administratifs, instances disciplinaires), en cas de litige découlant de tous types de responsabilité liée à la prise en charge d’un patient.

Maître Livia LANFRANCHI accompagne ses clients dès les premières étapes de leurs démarches, en les aidant à obtenir la copie de leur dossier médical, en les conseillant et en les assistant lors des expertises, qu’elles soient amiables ou judiciaires, et en les guidant tout au long du parcours de réclamation, afin de leur assurer une réparation adaptée face à toute situation d’accident médical ou de non-respect de leurs droits.

Responsabilité médicale

• Manquement à l’obligation d’information,
• Manquement au recueil du consentement à l’acte médical,
• Manquement au refus de soins,
• Non-respect du secret médical
• Erreur de diagnostic,
• Manquement aux obligations de soin
• Accident médical
• Infection nosocomiale
• Affection iatrogène
• Contentieux de la fin de vie

Responsabilité du fait des produits défectueux

• Médicaments,
• Dispositifs médicaux,
• Vaccins non obligatoires

 
Prise en charge au titre de la solidarité nationale
 

• Infection nosocomiale atteignant un certain seuil de gravité
• Aléa thérapeutique atteignant un certain seuil de gravité
• Préjudices liés aux vaccinations obligatoires
• Préjudices résultant de don du sang : hépatique C, VIH
• Préjudices liés au benfluorex (médiator, Benfluorex Qualimed, Benfluorex Mylan)
• Préjudice liés au valproate de sodium (Dépakine, Depakote, Depamide, Micropakine)