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Droit du travail

Maître Livia LANFRANCHI vous accompagne en conseil comme en contentieux sur toute la période de vie des relations de travail tant individuelles que collectives, pour vous apporter l’aide juridique indispensable à la rédaction des actes, à la gestion des demandes ou des conflits, à la négociation et à la gestion des procédures judiciaires.

Relations individuelles

Formation et exécution du contrat de travail

  • Contrats de travail, avenants au contrat de travail, modification du contrat de travail
  • Salaire et tous ses accessoires
  • Durée et aménagement du temps de travail
  • Congés payés
  • Harcèlement moral, discrimination, égalité salariale
  • Transfert du contrat de travail
  • Prévention des risques professionnels
  • Discipline
  • Contentieux pénal du travail

Suspension du contrat de travail

  • Arrêts de travail : maladie non professionnelle, accident du travail ou maladie professionnelle,
  • Avis du médecin du travail
  • Congé de maternité, de paternité, d’adoption, parental d’éducation, ou encore pour enfant malade

Rupture du contrat de travail

  • Rupture conventionnelle
  • Rupture anticipée ou amiable du CDD
  • Démission
  • Licenciement pour motif personnel ou économique
  • Résiliation judiciaire du contrat de travail

 

Relations collectives

Elections des instances représentatives du personnel

  • Mise en place et renouvellement du Comité social économique
  • Fonctionnement du Comité social économique
  • Contentieux afférent aux élections et au fonctionnement du Comité social et économique

Mise en place d’accords d’entreprises

  • Négociations préalables
  • Rédaction des actes
  • Contentieux afférent à la mise en cause d’accords d’entreprises

 

Droit du travail

Droit de la sécurité sociale

Droit de la santé

 Réparation du
dommage corporel