Avocat accident du travail à Nice

Accident du travail, maladie professionnelle, décision de la CPAM à contester, procédure en faute inexcusable ? Maître Livia LANFRANCHI, avocat au Barreau de Nice intervenant en droit du travail et en droit de la sécurité sociale, accompagne les salariés comme les employeurs et leurs assureurs, sur l’ensemble de ce contentieux, à Nice et partout en France.

Déclarations et reconnaissance de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle à Nice

L’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail bénéficie d’une présomption d’imputabilité. La maladie professionnelle est reconnue lorsqu’elle figure dans un tableau de maladies professionnelles et que les conditions du tableau sont remplies, ou après avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) dans les autres cas.

Le cabinet assure la gestion des déclarations d’accident du travail et des demandes de reconnaissance de maladie professionnelle, côté salarié comme côté employeur, notamment pour la formulation de réserves motivées lors de la déclaration. Une fois la prise en charge acquise, l’assuré bénéficie des indemnités journalières, de la prise en charge des soins et, après consolidation, d’un capital ou d’une rente selon le taux d’incapacité permanente partielle retenu.

Les recours contre les décisions de la CPAM

Chaque décision de la caisse peut faire l’objet d’un recours, par l’assuré comme par l’employeur, d’abord devant la Commission Médicale de Recours Amiable ou la Commission de Recours Amiable, puis devant le pôle social du tribunal judiciaire. Le cabinet intervient notamment sur les décisions relatives aux situations suivantes :

• L’accident du travail
• La maladie professionnelle
• L’affection de longue durée
• L’état et le degré d’invalidité
• L’état et le taux d’IPP
• La fin de droits

Les délais de recours sont courts et leur non-respect rend la décision définitive : agissez dès la notification.

Le contentieux de la faute inexcusable de l’employeur

Lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel le salarié était exposé et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver, sa faute inexcusable peut être reconnue. Pour la victime, cette reconnaissance ouvre droit à une majoration de la rente et à l’indemnisation de préjudices complémentaires. Pour l’employeur, l’enjeu financier est important et une défense structurée s’impose. Le cabinet intervient des deux côtés de ce contentieux. Ce que change concrètement cette reconnaissance :

Ce contentieux, technique et probatoire, rejoint directement la réparation du dommage corporel : l’évaluation médico-légale des préjudices y est déterminante.

Contentieux pénal et contentieux technique de la taxation

Un accident du travail grave peut donner lieu à des poursuites pénales, notamment pour blessures ou homicide involontaires et manquements aux règles de sécurité. Le cabinet assiste les victimes qui se constituent partie civile comme les employeurs poursuivis.

Le cabinet intervient également dans le contentieux technique de la taxation, qui concerne la tarification des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles appliquée à l’entreprise, un enjeu financier durable dans les Alpes-Maritimes comme ailleurs.

Pourquoi choisir Maître Lanfranchi, avocat accident du travail à Nice ?

• Une double compétence droit du travail et droit de la sécurité sociale
• Une intervention auprès des salariés comme des employeurs et de leurs assureurs
• Un accompagnement de la déclaration jusqu’aux contentieux social, pénal et technique
• Un cabinet au cœur de Nice, 5 rue Delille, et des interventions partout en France

Salarié ou employeur ? Pour toute question relative à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, contactez le cabinet au 04 93 83 38 88 ou via le formulaire de contact.