Avocat accident médical à Nice

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une faute médicale ou d’une infection nosocomiale à Nice ou dans les Alpes-Maritimes ? Vous n’êtes pas seul face aux établissements de santé et à leurs assureurs. Maître Livia LANFRANCHI, avocat au Barreau de Nice, titulaire d’un Diplôme Universitaire en Droit de la santé et d’un Diplôme Universitaire en Contentieux Médical, défend les victimes d’accidents médicaux pour obtenir la reconnaissance de leurs droits et la réparation intégrale de leur dommage corporel. Le cabinet intervient à Nice et partout en France, devant les CCI comme devant les juridictions.

La responsabilité médicale : les manquements qui engagent le praticien ou l’établissement

Le professionnel de santé est tenu de dispenser des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science. C’est une obligation de moyens : le praticien doit tout mettre en œuvre pour vous soigner, sans garantie de guérison. Lorsqu’un manquement cause un préjudice au patient, sa responsabilité peut être engagée, qu’il exerce en cabinet libéral, en clinique privée ou dans un hôpital public. Le cabinet intervient notamment dans les situations suivantes :

• Le manquement à l’obligation d’information
• Le manquement au recueil du consentement à l’acte médical
• Le non-respect du refus de soins exprimé par le patient
• Le non-respect du secret médical
• L’erreur de diagnostic
• Le manquement aux obligations de soin
• L’accident médical
• L’infection nosocomiale
• L’affection iatrogène
• Le contentieux de la fin de vie

Toutes les complications ne constituent pas une faute, mais toutes méritent d’être examinées : sans analyse par un avocat en droit de la santé, vous risquez d’être mal orienté, découragé ou indemnisé bien en dessous de vos préjudices réels.

La responsabilité du fait des produits de santé défectueux

Le dommage peut aussi provenir d’un produit de santé et non d’un geste médical. Le cabinet accompagne les victimes dans les actions en responsabilité du fait des produits défectueux, qui obéissent à un régime juridique propre :

• Les médicaments
• Les dispositifs médicaux
• Les vaccins non obligatoires

L’indemnisation au titre de la solidarité nationale

Certains préjudices sont indemnisés par la solidarité nationale, via l’ONIAM, même en l’absence de faute. Sont notamment concernés :

• L’infection nosocomiale atteignant un certain seuil de gravité
• L’aléa thérapeutique atteignant un certain seuil de gravité
• Les préjudices liés aux vaccinations obligatoires
• Les préjudices résultant d’un don du sang : hépatite C, VIH
• Les préjudices liés au benfluorex (Médiator, Benfluorex Qualimed, Benfluorex Mylan)
• Les préjudices liés au valproate de sodium (Dépakine, Dépakote, Dépamide, Micropakine)

Quel recours après un accident médical à Nice ?

Trois voies principales s’offrent à vous. Le choix est stratégique : il conditionne les délais, la charge de la preuve et le montant de l’indemnisation.

Devant le tribunal judiciaire ou le tribunal administratif selon le statut de l’établissement, comme devant les CCI, Maître LANFRANCHI vous oriente vers la voie la plus favorable à votre dossier, à Nice et sur l’ensemble du territoire.

L’expertise médicale : l’étape qui fait votre indemnisation

Tout commence par le dossier médical, que tout patient est en droit d’obtenir, puis par l’expertise médicale, amiable ou judiciaire. C’est elle qui établit le manquement, le lien de causalité et l’étendue de vos préjudices : une expertise mal préparée, c’est une indemnisation amputée.

Maître LANFRANCHI vous assiste dès la demande de communication du dossier médical, prépare l’expertise à vos côtés, le cas échéant avec un médecin-conseil de victimes, et défend vos intérêts lors des opérations d’expertise.

Quelle indemnisation pour les victimes dans les Alpes-Maritimes ?

L’indemnisation vise la réparation intégrale de l’ensemble de vos préjudices, évalués poste par poste selon la nomenclature Dintilhac : souffrances endurées, déficit fonctionnel temporaire et permanent, préjudice esthétique, pertes de gains professionnels, frais de santé restés à charge, assistance par tierce personne, préjudice d’agrément, préjudices des proches. Le détail de ces postes est présenté sur la page réparation du dommage corporel.

Pourquoi choisir Maître Lanfranchi, avocat accident médical à Nice ?

• Une double formation universitaire dédiée : DU Droit de la santé et DU Contentieux Médical
• La défense de vos intérêts face aux établissements de santé et à leurs assureurs
• Un interlocuteur unique, du premier rendez-vous jusqu’au versement de l’indemnisation
• Un cabinet au cœur de Nice, 5 rue Delille, et des interventions partout en France, devant les CCI comme devant les juridictions

Ne restez pas seul face à un accident médical. Contactez le cabinet au 04 93 83 38 88 ou via le formulaire de contact pour évoquer votre situation.